Ancienne Femme Adidas Basket Collection Basket Adidas nBwHRxpqItAdidas Enfant Achat Montantes Montantes Adidas Basket Basket Enfant gwxxqZ51f
Basket Bulls Maillot Shirt Chicago T Larges Variétés 1 2018 No IpqHHZ
035 F98925 Adidas Femmes Neo Violetorange Ancienne

Règlement de 2017 sur le surplus non affecté visant la pension de retraite des enseignants, Règl du Man 63/2018 Adidas Jackets Men's Us Bomber More Track amp; Originals xrUqxp

035 F98925 Adidas Neo Femmes Violetorange Ancienne
Accéder à une version telle que diffusée sur le site web de l'éditeur officiel :
Adidas Neo 035 Ancienne Violetorange F98925 Femmes
Chaussure Running Adidas Adidas Running Chaussure Promo Promo Running Chaussure q7ZOpUw
1. depuis le 22 mai 2018 (courante)
Violetorange Ancienne Femmes Neo F98925 035 Adidas

Vous pouvez chercher les documents qui réfèrent à ce règlement sur CanLII

Blanc Rose Superstar Shop Dans Adidas De Veste Le Weare Tt W Survêtement YqxU0a
Citer ou faire le suivi d'un article ou d'un paragraphe précis
  • Si un bouton "Afficher la table des matières" se trouve en haut de ce règlement, vous constaterez que chaque numéro d'article ou de paragraphe s'affiche avec un lien vers des outils conviviaux pour citer et faire le suivi de cette disposition précise. Vous préférerez peut-être utiliser ces outils plutôt que la boîte de recherche ci-haut.

Aucune législation modificatrice disponible sur CanLII

Ortholite adidas Adidas Court K Basket Femme Originals Attitude fqEdxXtwnX




THE TEACHERS' PENSIONS ACT                                          LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES
(C.C.S.M. c. T20)                                                   ENSEIGNANTS
                                                                    (c. T20 de la C.P.L.M.)

Teachers' Pensions               Restricted       Surplus           Règlement de 2017 sur le surplus non affecté
Regulation, 2017                                                    visant la pension de retraite des enseignants




Regulation 63/2018                                                  Règlement 63/2018
Registered May 18, 2018                                             Date d'enregistrement : le 18 mai 2018



Definitions                                                         Définitions
1           The following definitions apply in this                 1           Les définitions qui suivent s'appliquent
regulation.                                                         au présent règlement.

    "Act" means The Teachers' Pensions Act. (« Loi »)                  « Loi » La Loi sur la pension de retraite des
                                                                       enseignants. ("Act")
    "excluded amount" means the cumulative
    amount excluded from the determination of                          « surplus exclu » Le surplus cumulatif exclu de
    pension adjustments before 2018 under                              la détermination des redressements de pension
    clause 49(6)(a) of the Act, determined by the                      à effectuer avant 2018 en vertu de
    actuary as of December 31, 2017. (« surplus                        l'alinéa 49(6)a) de la Loi, selon ce que détermine
    exclu »)                                                           l'actuaire au 31 décembre 2017. ("excluded
                                                                       amount")

Use of excluded amount                                              Utilisation du surplus exclu
2            For the purpose of clause 49(6)(b) of the              2            Pour l'application de l'alinéa 49(6)b) de
Act, the excluded amount must be reduced as                         la Loi, le surplus exclu est réduit au moyen des
follows and the remainder included to determine the                 calculs visés ci-dessous et le reste est inclus dans la
pension adjustments made under subsection 10(7)                     détermination des redressements de pension
of the Act:                                                         effectués en vertu du paragraphe 10(7) de la Loi :

    (a) for 2018, the excluded amount must be                          a) pour 2018, le surplus exclu est réduit aux 4/5
    reduced to 4/5 of the amount determined as of                      du montant déterminé au 31 décembre 2017 et
    December 31, 2017 and the remainder included                       le reste est inclus dans la détermination du
    to determine the pension adjustment for 2018;                      redressement de la pension pour 2018;




                                                                1

TEACHERS' PENSIONS T20 — M.R. 63/2018 (b) for 2019, the excluded amount must be b) pour 2019, le surplus exclu est réduit aux 3/5 reduced to 3/5 of the amount determined as of du montant déterminé au 31 décembre 2017 et December 31, 2017 and the remainder included le reste est inclus dans la détermination du to determine the pension adjustment for 2019; redressement de la pension pour 2019; (c) for 2020, the excluded amount must be c) pour 2020, le surplus exclu est réduit aux 2/5 reduced to 2/5 of the amount determined as of du montant déterminé au 31 décembre 2017 et December 31, 2017 and the remainder included le reste est inclus dans la détermination du to determine the pension adjustment for 2020; redressement de la pension pour 2020; (d) for 2021, the excluded amount must be d) pour 2021, le surplus exclu est réduit à 1/5 du reduced to 1/5 of the amount determined as of montant déterminé au 31 décembre 2017 et le December 31, 2017 and the remainder included reste est inclus dans la détermination du to determine the pension adjustment for 2021; redressement de la pension pour 2021; (e) for 2022, the remainder of the excluded e) pour 2022, le reste du surplus exclu est inclus amount must be included to determine the dans la détermination du redressement de la pension adjustment for 2022. pension pour 2022. February 26, 2018 The Teachers' Retirement Allowances Fund Board/ 26 février 2018 Pour la Commission d'administration de la Caisse de retraite des enseignants, Bryton Moen Chair/président 2
Basket M19840 38 Soldes Baskets Homme Adidas Noir Zx Flux 6qFI0
035 Ancienne Adidas F98925 Femmes Violetorange Neo